Conditions générales de vente du Luo Pan de l’Institut Suisse de Feng Shui®

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent la vente et la précommande du Luo Pan proposé par Dr Jaquier Sàrl, exploitant l’Institut Suisse de Feng Shui®, ci-après désigné « l’ISFS ».

Toute commande ou précommande du Luo Pan implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives auxquelles il ne peut être valablement dérogé.

2. Identité du vendeur

3. Capacité juridique

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat et procéder à l’achat ou à la précommande du Luo Pan.

Lorsque l’achat est effectué pour le compte d’une personne morale, le Client déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

4. Conditions d’accès à l’achat du Luo Pan

Le Luo Pan de l’Institut Suisse de Feng Shui® est destiné aux élèves et anciens élèves de l’Institut disposant des connaissances nécessaires à son utilisation.

En passant commande ou précommande, le Client déclare remplir au moins l’une de ces conditions.

L’Institut Suisse de Feng Shui® se réserve la possibilité de vérifier cette condition lorsqu’un doute existe sur l’éligibilité d’un acheteur.

5. Caractéristiques du Luo Pan

Le Luo Pan de l’Institut Suisse de Feng Shui® a été conçu par Florence Jaquier, sur la base de son expérience de la pratique et de l’enseignement du Feng Shui.

Ses caractéristiques essentielles, dimensions, composition, fonctionnalités, accessoires et ressources d’accompagnement sont présentés sur la page consacrée au Luo Pan.

Les photographies et représentations du produit ont pour fonction de présenter aussi fidèlement que possible l’instrument. De légères différences de teinte, de finition ou d’aspect peuvent notamment résulter des matériaux utilisés, du procédé de fabrication ou de l’affichage sur écran, sans affecter les caractéristiques essentielles ou la fonction de l’instrument.

6. Contrôle individuel avant expédition

Chaque Luo Pan est contrôlé individuellement par l’Institut Suisse de Feng Shui® avant son expédition au Client.

Ce contrôle vise notamment à vérifier le fonctionnement général de l’instrument et à détecter d’éventuelles anomalies apparentes susceptibles de nuire à son utilisation.

Lorsqu’un défaut de fabrication est constaté au cours de ce contrôle, l’Institut Suisse de Feng Shui® intervient auprès du fabricant avant que l’instrument ne soit expédié au Client.

Ce contrôle préalable ne constitue pas une garantie commerciale supplémentaire et ne supprime pas les éventuels droits impératifs dont bénéficie le Client en vertu du droit applicable.

7. Commande standard

Lorsqu’un Luo Pan est disponible en stock, la commande devient définitive après validation de l’achat et réception effective du paiement correspondant.

Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Toute erreur dans les informations communiquées pouvant entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires relève de la responsabilité du Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8. Conditions particulières applicables à la précommande

Lorsque le Luo Pan est proposé en précommande, le Client réserve un instrument appartenant à une production future.

Les quantités disponibles étant limitées, l’Institut Suisse de Feng Shui® se réserve le droit de clôturer les précommandes dès que la quantité disponible pour la production concernée a été réservée.

La précommande est considérée comme confirmée dès réception effective de l’acompte.

9. Fabrication et délai de la précommande

Au moment de l’ouverture des précommandes, le délai de fabrication annoncé par le fabricant est estimé à environ 14 semaines.

Ce délai constitue une estimation et non une date de livraison garantie.

La fabrication, le contrôle, le transport international jusqu’à l’Institut, les formalités logistiques ou douanières ainsi que des circonstances indépendantes de la volonté de l’Institut Suisse de Feng Shui® peuvent entraîner une variation de ce délai.

En cas de retard significatif porté à la connaissance de l’Institut Suisse de Feng Shui®, les Clients concernés en seront informés dans un délai raisonnable.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, un retard raisonnable lié à la fabrication ou au transport ne constitue pas à lui seul un motif d’annulation automatique de la précommande.

10. Paiement de l’acompte de précommande

L’acompte de 150 € peut être réglé par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal, comme mentionné sur le formulaire de commande. 

La précommande n’est considérée comme enregistrée qu’après réception effective du paiement de l’acompte.

En précommandant son Luo Pan, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter. De son côté, l'Institut Suisse de Feng Shui lui garantit un Luo Pan.

11. Paiement du solde d’une précommande

Le solde de 655,50 € est exigible lorsque les Luo Pan sont disponibles pour la phase finale précédant leur expédition.

Le Client reçoit alors les informations nécessaires au règlement.

Le Luo Pan ne pourra être expédié qu’après réception de la totalité du prix restant dû.

12. Paiement et frais bancaires

Les éventuels frais facturés directement au Client par sa banque, l’émetteur de sa carte, son établissement financier ou tout intermédiaire de paiement, notamment en raison d’un paiement international ou d’une conversion de devise, restent à la charge du Client.

Ces frais ne sont ni perçus ni contrôlés par Dr Jaquier Sàrl.

Les éventuelles différences de change entre la devise du Client et l’euro relèvent également de la banque ou du prestataire financier utilisé par le Client.

13. Livraison

Le Luo Pan est expédié à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.

Si le Client souhaite que son Luo Pan soit envoyé dans un autre pays ou territoire, il doit contacter l’Institut Suisse de Feng Shui® à l’adresse info@isfs.ch avant de passer commande ou précommande, afin que l’Institut puisse lui indiquer si l’expédition est possible et si des frais de livraison s’appliquent.

Toute commande passée pour une destination ne figurant pas dans la liste ci-dessus, sans demande préalable auprès de l’Institut, pourra nécessiter le paiement de frais de livraison supplémentaires avant expédition.

Les délais de livraison éventuellement annoncés à compter de l’expédition sont indicatifs lorsqu’ils dépendent d’un transporteur ou d’un service postal tiers.

L’Institut Suisse de Feng Shui® ne peut être tenu responsable d’un retard exclusivement imputable au transporteur, à une administration douanière ou à un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

14. Acheteurs internationaux — taxes et frais de douane

Sauf indication expresse contraire, ces montants ne sont pas inclus dans le prix du Luo Pan ni dans les frais de livraison facturés par l’Institut Suisse de Feng Shui®.

Ils restent à la charge du Client.

Il appartient au Client de se renseigner, lorsque cela est nécessaire, sur les règles applicables à l’importation dans son pays.

15. Colis endommagé lors du transport

Le Client est invité à contrôler l’état du colis dès sa réception.

En cas de dommage apparent, d’emballage fortement détérioré ou de produit manifestement endommagé pendant le transport, le Client est invité à prendre des photographies du colis avant son ouverture lorsque cela est possible, à conserver l’emballage et les protections, à photographier le produit concerné et à informer rapidement l’Institut Suisse de Feng Shui® à l’adresse info@isfs.ch.

Ces éléments permettent à l’Institut de déterminer l’origine du dommage et, lorsque cela est nécessaire, d’effectuer une réclamation auprès du transporteur ou du fabricant.

Les droits impératifs du Client restent réservés.

16. Vente ferme et absence de remboursement volontaire

En cas d’annulation à l’initiative du Client après confirmation de sa précommande, l’acompte versé n’est pas remboursé volontairement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Après expédition du Luo Pan, l’Institut Suisse de Feng Shui® n’accorde pas de retour ou de remboursement volontaire pour simple changement d’avis, erreur d’appréciation, changement de situation personnelle ou absence d’utilisation de l’instrument.

La présente disposition ne limite pas les droits auxquels un Client pourrait légalement prétendre en vertu d’une règle impérative applicable à sa situation.

17. Contrôle qualité et absence de garantie commerciale supplémentaire

Chaque Luo Pan fait l’objet du contrôle prévu à l’article 6 avant son expédition.

Le Luo Pan est un instrument comportant notamment des éléments mécaniques et une boussole. Son comportement peut être influencé par son environnement, en particulier par la présence de métal, d’appareils électriques, de champs magnétiques ou de masses métalliques importantes.

L’Institut Suisse de Feng Shui® n’accorde pas de garantie commerciale supplémentaire distincte des droits légaux éventuellement applicables au Client.

Cette disposition ne limite ni n’exclut aucune garantie ou responsabilité dont l’exclusion serait interdite par le droit applicable.

18. Utilisation du Luo Pan

Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait de son Luo Pan et de l’interprétation des mesures réalisées avec celui-ci.

Les ressources pédagogiques fournies avec le Luo Pan ont pour objet de faciliter la prise en main et l’utilisation de l’instrument dans le cadre de la pratique du Feng Shui.

La précision d’une mesure dépend notamment de la technique employée, de l’environnement dans lequel elle est réalisée et de la présence éventuelle d’éléments susceptibles de perturber une boussole.

L’achat du Luo Pan ne constitue en lui-même ni une certification professionnelle ni une validation du niveau de compétence du Client.

19. Protection des données

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la livraison et de la relation avec le Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Dr Jaquier Sàrl.

Les informations nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, la logistique ou la livraison, dans la mesure nécessaire à leur mission.

20. Modification des présentes CGV

Dr Jaquier Sàrl peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de l’offre, des modalités de commande, des moyens de paiement, de la logistique ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande ou à une précommande est celle en vigueur au moment où celle-ci est validée.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

En cas de différend, les parties s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du canton du Valais, Suisse, seront compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable auxquelles il ne peut être légalement dérogé.

22. Contact